Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Elle sera traitée dans le cadre de la proposition de loi visant à réformer l'adoption, à l'initiative de Mme la députée Limon, que le Gouvernement approuve. Ce dernier tiendra son engagement et la proposition de loi sera débattue à l'automne au Sénat, pour une adoption définitive avant la fin de la législature. Je vous suggère, en conséquence, de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.