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Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 bis (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Cette circulaire devrait être concomitante de la promulgation de la loi, et il serait bon que vous nous le confirmiez, afin que l'Assemblée puisse rejeter en toute sérénité les amendements de suppression.

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