Intervention de Gérard Leseul

Je partage votre jugement sur ce scandale, mais nous considérons, pour en avoir discuté en commission spéciale, que l'article 7 ter répond à votre demande. L'article 16-1 du code civil, notamment, dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, et que les restes des personnes décédées – y compris les cendres issues des crémations – doivent être traités avec respect, dignité et décence. Des dispositions du code civil condamnent donc déjà les pratiques de l'université Paris-Descartes que vous avez évoquées, et sur lesquelles la justice devra se prononcer. Aussi mon avis est-il défavorable.