Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 11

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

La disposition qui renforce le principe de supervision humaine de l'algorithme utilisé en santé auquel nous sommes évidemment tous attachés est un principe déjà garanti par l'alinéa 2 que vient d'évoquer le rapporteur. Cet alinéa garantit en effet que les résultats issus du traitement algorithmique font l'objet d'une interprétation humaine par son utilisateur professionnel de santé. L'explicabilité de l'algorithme est un impératif fort si nous voulons en sécuriser les usages. Il nous paraît donc logique de confier cette responsabilité à son concepteur.

En outre, cette mission fait l'objet de l'article 13 du projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est favorable à votre amendement.

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