Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit d'un amendement de repli. En effet, l'article 14 maintient les dispositions de la proposition de loi adoptée en 2013 qui, en revenant elle-même sur la loi de bioéthique de 2011, élargissait les conditions d'autorisation de la recherche sur l'embryon humain. Il déplace certaines dispositions de la loi de santé de 2016 relatives également à la recherche sur l'embryon humain, qui franchissaient une étape majeure en autorisant, sans encadrement adéquat, la recherche sur les embryons humains destinés à naître, qui était jusqu'alors interdite.

Nous devons nous poser certaines questions très importantes quant à notre traitement du problème des recherches, comme l'ont montré tout à l'heure nos échanges à propos des cellules souches embryonnaires humaines et des recherches sur l'embryon. Il est frappant que les recherches menées sur l'animal vivant soient très fortement encadrées, ce qui est du reste très souhaitable, et qu'on se pose à propos de l'animal des questions qu'on ne semble pas se poser à propos de la recherche sur l'embryon humain. On peut, dès lors, s'interroger sur l'éthique elle-même. Certains organismes disposent de comités d'éthique, mais ce qui est essentiel, c'est que le législateur pose des garde-fous.

Les questions que nous devons sans cesse nous poser sont celles de l'équilibre entre la possibilité offerte aux chercheurs de chercher et l'instauration des garde-fous. De plus en plus se développe une approche scientiste et techniciste qui cherche à rendre possible tout ce que la technologie permet. La question que l'on peut se poser est donc de savoir si la loi doit permettre tout ce que la technologie permet et, par voie de conséquence, si la recherche doit le mettre en œuvre. Je n'en suis pas certain, et il me semble que nous devrions, à cet égard, adopter davantage un questionnement qu'une logique de fuite en avant.