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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques n° 444 de M. Xavier Breton, 746 de M. Philippe Gosselin, 983 de Mme Anne-Laure Blin, 1289 de M. Thibault Bazin et 1451 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

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