Intervention de Patrick Hetzel

Nos débats sur l'article 14, qui ne font que commencer, sont intéressants. Nous ne devons pas perdre de vue que nous sommes ici le législateur, c'est-à-dire que nous nous exprimons au nom de la société. La bioéthique à la française a eu des avantages, et nos lois de bioéthique ont d'ailleurs été citées en exemple à l'étranger pour leur équilibre – même s'il reste fragile –, car elles permettaient aux chercheurs de mener leurs travaux tout en établissant un certain nombre de garde-fous en matière éthique, afin de ne pas franchir certaines lignes rouges.

Vous êtes ministre de la recherche, madame Vidal : vous plaidez évidemment, et c'est tout à fait normal, en faveur de la recherche et des chercheurs, qui veulent pouvoir continuer leurs travaux. Mais notre rôle, à nous, est d'être sûrs que des garde-fous seront bel et bien posés et que la société pourra assurer un contrôle sur les travaux menés dans les laboratoires, d'autant que la recherche publique française, de très grande qualité, est menée avec les deniers publics, c'est-à-dire les moyens financiers de l'ensemble de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, nous devons être très attentifs.

Les arguments consistant à dire qu'il faut laisser faire les chercheurs ne sont pas suffisants, car nous nous prononçons ici en tant que législateur : nous devons trouver un équilibre permettant de protéger la société. Cela a toujours été important, mais nous avons l'impression qu'aujourd'hui, il y a une sorte de fuite vers le moins-disant en matière d'éthique. On ne vous entend pas sur ces questions, qui me paraissent pourtant absolument fondamentales.