Intervention de Patrick Hetzel

Nous évoquions tout à l'heure un équilibre à trouver, et j'ai entendu M. le rapporteur nous inviter à faire confiance aux chercheurs. Certes, personne ici n'adopte une posture de défiance à leur égard, mais la confiance n'exclut pas le contrôle. Le législateur a des responsabilités envers la société : c'est là le rôle que, juridiquement, nous devons assumer. C'est pourquoi ces amendements identiques visent à ce que le bien-fondé scientifique et médical de la recherche soit explicité dans le cadre du processus d'autorisation ; c'est aussi pourquoi nous nous sommes montrés hostiles à la suppression du régime d'autorisation des recherches menées sur des cellules souches embryonnaires humaines.

D'ailleurs, monsieur Berta, lorsque vous faisiez référence à un chercheur de Montpellier, vous n'avez pas parlé de travaux sur les cellules souches embryonnaires mais sur les cellules souches tout court, dont vous savez qu'elles ne relèvent pas des mêmes dispositions.