Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, n° 66 et 1299 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 66 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1299 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.