Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 249 , 458 , 633 , 918 , 1300 , 1410 , 68 , 107 , 478 , 927 , 1302 et 1415 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 249 , 458 , 633 , 918 , 1300 et 1410 sont identiques, de même que les amendements 68 , 107 , 478 , 927 , 1302 et 1415 .

Les amendements identiques n° 249 de M. Patrick Hetzel, 458 de M. Xavier Breton, 633 de M. Philippe Gosselin, 918 de Mme Anne-Laure Blin, 1300 de M. Thibault Bazin et 1410 de M. Marc Le Fur sont défendus, de même que l'amendement n° 68 de Mme Emmanuelle Ménard.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 107 .

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