Intervention de Frédérique Vidal

Il faut être très clair sur ce point : dans tous les cas, le consentement écrit est exigé. Il doit être confirmé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois. Dans le cadre d'une recherche, il est révocable tant qu'il n'y a pas eu d'intervention sur l'embryon. En l'état du droit, l'Agence de la biomédecine s'assure des dispositions prises en vue de garantir le respect effectif du consentement préalable au moment de la délivrance des autorisations. Les amendements sont donc satisfaits. Je vous invite à les retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.