Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il vise à protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, en évitant qu'un membre du couple puisse s'exprimer à la place de l'autre si, par exemple, il est absent ou indécis. À cette fin, l'amendement tend à compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. »

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