Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 14

Frédérique Vidal, ministre :

Nous l'avons déjà beaucoup enrichi et nous avons beaucoup travaillé sur ces questions. Vous devez entendre que le consentement du couple est systématiquement demandé et qu'il peut revenir sur ce consentement. Expliquez-moi comment obtenir le consentement sur un projet, sachant que même si le couple a autorisé le don de l'embryon, celui-ci peut très bien ne jamais être utilisé. Je vous le rappelle : depuis 2004, vingt-sept autorisations ont été données. Vous imaginez bien que l'immense majorité des embryons dont les parents ont accepté le don à la recherche n'ont pas été utilisés, in fine.

Vos propositions, en fin de compte, visent à empêcher toute recherche. La loi de 2013 a permis certaines avancées ; il importe que la loi de 2021 ne revienne pas sur ce qu'elle a autorisé. Je le répète : la recherche sur les embryons est pratiquée depuis 2004 ; pendant neuf ans, elle n'a été encadrée par aucune loi de bioéthique. Au contraire de ce que vous affirmez, nous progressons. Je vous rassure : il n'y a pas de moins-disant éthique dans ce texte.

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