Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 462 de M. Xavier Breton, 936 de Mme Anne-Laure Blin, 1305 de M. Thibault Bazin, 1419 de M. Marc Le Fur et 1516 de M. Julien Ravier sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.