Ces amendements nous ramènent à la question du régime, déclaration ou autorisation, des protocoles de recherche, dont nous avons débattu tout à l'heure. Vous souhaitez subordonner de nouveau l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires à l'absence d'alternative, en l'état des connaissances scientifiques.
Je répète que nous souhaitons, comme vous, ne plus avoir à faire appel aux cellules souches embryonnaires humaines. Mais ce souhait, pour l'instant, n'est pas réalisable. Les cellules souches pluripotentes induites, dont nous aurons l'occasion de parler à l'article 15, ne peuvent, comme tous les spécialistes en attesteront, remplacer les cellules souches embryonnaires, qui constituent un standard, un étalon nécessaire.
En tout cas, il n'est pas du tout réaliste de prétendre utiliser les cellules souches pluripotentes induites comme agent thérapeutique, car les risques encourus seraient trop importants. Avis défavorable.