Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :

Vous voulez supprimer l'alinéa 25. Vous dites que cet alinéa autorise ces recherches. Je pense que vous ne comprenez pas le texte, ou qu'à tout le moins vous l'interprétez à l'envers. Rien n'empêche aujourd'hui dans la loi d'effectuer n'importe quel type de recherche sur les cellules souches, embryonnaires comme pluripotentes induites, y compris la constitution de gamètes. Demain, grâce à ce projet de loi, l'Agence de la biomédecine disposera d'une faculté d'opposition. Cet alinéa permet donc de mieux encadrer ces recherches. Avis défavorable.

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