Intervention de Philippe Berta

Nous avons décidé en votant l'article 14 d'adopter un système déclaratif pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Les amendements que vous défendez visent à distinguer les cellules souches induites en revenant à un système d'autorisation pour les recherches qui les concernent.

Je croyais que notre souhait collectif était d'accélérer les recherches sur les cellules IPS, d'améliorer leur production, notamment en trouvant d'autres solutions que les quatre gènes que j'ai cités tout à l'heure. Soumettre ces recherches à une autorisation serait une des meilleures façons de décourager les chercheurs d'emprunter cette direction, et de les conforter dans les travaux sur les cellules souches embryonnaires. Il est donc crucial que le régime soit équivalent dans les deux cas, à savoir déclaratif. Avis défavorable.