Intervention de Philippe Berta

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30
Bioéthique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission spéciale :

…dont nous mesurons, alors que nous portons nos masques, à quel point ils répondent à nos besoins : il faut les encourager. Le monde de la recherche ne connaît pas des situations de délinquance comme celles que vous craignez. En outre, pour un chercheur, deux ans de prison et 30 000 euros d'amende constituent déjà une sanction très lourde, qu'il ne prendra pas le risque de se voir imposer.

Le dispositif actuel est donc déjà largement suffisant et dissuasif.

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