Intervention de Jean-François Eliaou

Je précise, pour la troisième ou quatrième fois, qu'il n'est pas du tout indiqué qu'il est interdit d'informer le conjoint. Comme je l'ai dit en deuxième lecture et en commission spéciale, il s'agit simplement de prévoir les cas particuliers dans lesquels il n'y a pas de conjoint, afin que le processus de prise en charge de la femme ne soit pas interrompu par cette absence. Cette formulation répond à des remarques faites par les professionnels selon lesquels, dans un certain nombre de cas, le processus était jusqu'à présent interrompu pour cette raison. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements.