Intervention de Patrick Hetzel

J'irai dans le sens de ma collègue. L'article 19 quater est motivé par la volonté de diagnostiquer très rapidement l'amyotrophie spinale, mais on ne peut exclure que d'autres maladies soient dépistées à l'aide de tels examens. Il est donc assez inexact d'affirmer qu'il s'agit de rechercher en première intention des anomalies génétiques. Il faut à cet égard mettre en place des garde-fous.

Notons que le Gouvernement lui-même est passé par plusieurs phases. Il a lui-même déposé un amendement de suppression en première lecture au Sénat pour ensuite proposer une autre rédaction lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Nous voyons bien que ce sujet n'est pas stabilisé. Et j'aimerais que le Gouvernement prenne une position claire : comment peut-il nous assurer que tout risque d'eugénisme est écarté ?