Intervention de Jean-François Eliaou

Ils traitent d'un sujet difficile, dont nous avons débattu à plusieurs reprises et qui mérite que nous prenions le temps d'y réfléchir. La commission spéciale a rejeté ces amendements ; j'y suis également défavorable à titre personnel, car ils n'apportent rien au projet de loi. Le caractère psychosocial est en effet très difficile à apprécier et la rédaction actuelle ne réduit en rien le périmètre de l'interruption volontaire médicale de grossesse – car nous parlons bien ici d'interruptions volontaires médicales de grossesse.

Comme je l'ai expliqué en deuxième lecture, le champ du médical englobe évidemment non seulement les causes somatiques, mais aussi psychologiques ou psychiatriques. Ainsi, plus de 30 % des indications d'interruption médicale de grossesse, visant à protéger la mère, sont motivées par un diagnostic d'ordre psychologique – dans 23 % des cas – ou psychiatrique – dans 7 % des cas. Les indications psychologiques et psychiatriques sont donc déjà prises en considération dans la loi – elles constituent le deuxième motif d'IMG –, et, dans 30 % des cas, il y a interruption médicale de grossesse – en général avant la vingt-septième semaine d'aménorrhée, et au-delà dans certains cas.

Il ne me paraît pas souhaitable d'ajouter au texte la notion de détresse psychosociale, alors qu'il est difficile d'évaluer les notions de « social », voire de « psychosocial ». Cela poserait un problème de fiabilité juridique : il faudrait en effet décliner toutes les indications, je dis bien toutes, – somatiques, psychiatriques et psychologiques – pour lesquelles l'équipe médicale serait en droit de proposer à une femme une interruption médicale de grossesse. Voilà le fond du problème. Nous ne nions pas, toutefois, les situations de détresse, et nous ne balayons pas le sujet d'un revers de la main. Pour ces raisons, j'émettrai un avis défavorable.

Posons-nous enfin la question ultime : lorsque des femmes présentent un déni de grossesse ainsi que d'importantes difficultés psychosociales ou psychologiques, jugées incontestables par une enquête, que fait-on de l'enfant ? Je pose la question à la représentation nationale.