Intervention de Sylvia Pinel

Je soutiendrai ces amendements, qui me semblent apporter une précision et une clarification importantes. Cela a été dit : les interprétations et les interrogations diffèrent selon les personnels de santé et les centres. Face à des différences d'interprétation et de pratique, il est de notre responsabilité de législateurs de clarifier les choses, sans laisser s'installer un vide. C'est la raison pour laquelle il me paraît opportun d'adopter ces amendements, comme nous l'avions fait précédemment, avant que le Sénat ne supprime les dispositions correspondantes. Il est important d'apporter ces précisions pour ne pas livrer les personnels de santé à leur libre arbitre.

Je vous ai écouté, comme toujours, avec beaucoup d'intérêt, monsieur le rapporteur…,