Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30
Bioéthique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale :

La précision que vous voulez apporter ne me semble pas nécessaire. L'Agence de la biomédecine s'appuie, bien sûr, toujours sur l'état de l'art, ou plutôt, en l'espèce, l'état des connaissances scientifiques. Outre qu'elle est inutile, la précision proposée ne me semble, par ailleurs, pas relever du domaine de la loi. Avis défavorable.

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