Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30
Bioéthique — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je tiens à relayer brièvement les interrogations de nos collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès sur cet article 31, qui traite notamment de l'habilitation donnée au Gouvernement pour adapter, dans un délai de dix-huit mois, les mesures du présent projet de loi notamment à la Nouvelle-Calédonie. Nos collègues s'interrogent sur le périmètre des mesures concernées par ces futures adaptations à la Nouvelle-Calédonie et, plus largement, aux collectivités du Pacifique. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous en dire un peu plus et donner des éléments d'information à nos collègues de Nouvelle-Calédonie ?

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