Intervention de Adrien Taquet

Madame Fiat, quelle est l'origine de l'article 7 ter ? Il a été introduit dans le texte par le biais d'un amendement déposé par le Gouvernement, précisément pour réglementer les centres de dons des corps. C'est exactement le sens des propos de la ministre Vidal, que vous venez de citer.

Un rapport vient de lui être remis en vue de préparer le décret prévu par l'article 7 ter du projet de loi, et c'est d'ailleurs à cette occasion qu'elle a pris la parole sur le sujet. Ce rapport formule des premières recommandations, provisoires, détaillées dans le communiqué de presse et l'article que vous avez cité. Je rappelle que le respect dû aux dépouilles mortelles est déjà inscrit dans la loi, et que cela n'a pas empêché le scandale que vous avez évoqué. Il nous faut donc aller plus loin, dans la dignité et non dans la polémique – ce n'est pas ce que vous faites.

L'article 7 ter , introduit dans le texte à l'initiative du Gouvernement, permet donc bien de régler ce qui ne l'a pas été depuis des décennies. Je le répète : c'était le sens des propos de la ministre que vous avez rapportés, et celui de l'article 7 ter dans sa rédaction actuelle, que je vous demande, mesdames et messieurs les députés, de confirmer en rejetant l'amendement n° 1 .