Intervention de Patrick Hetzel

Au terme de cette troisième lecture, je voudrais insister sur la lourde responsabilité que porte le Gouvernement. Vous avez fait le choix politique d'associer au sein d'un même texte deux sujets, ou du moins deux catégories de sujets, de nature différente. L'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules constitue un sujet sociétal, qui aurait dû être traité en tant que tel et non adjoint à un débat d'une tout autre nature, encore une fois, puisque portant sur la bioéthique. Or les sujets bioéthiques sont avant tout des occasions de questionnement, de quête d'un équilibre fragile entre les possibilités de recherche existantes et le fait que la société dispose de garde-fous, de dispositifs de contrôle de ce qui se pratique en son nom.

En réalité, la marque de fabrique des lois de bioéthique développées au fil du temps fut toujours la volonté du législateur d'atteindre, à défaut de l'unanimité, un large accord. Celui-ci constitue en effet le substrat qui, dans un second temps, assure l'acceptabilité de la loi en question. Or, à voir comment les débats se sont déroulés, on constate qu'au fil des lectures successives, les portes closes ne se sont pas entrouvertes. Il n'y a pas eu de véritable dialogue, mais un simulacre. Vous porterez désormais une tache indélébile : n'avoir absolument pas tenu compte de ce que pouvaient dire ceux qui pensaient autrement, qui se posaient d'autres questions, qui souhaitaient aussi faire évoluer les choses, mais dans le respect des uns et des autres.

Le travail du Sénat n'aura servi à rien : en balayant systématiquement ses apports, vous bafouez le dialogue parlementaire. Vous niez ce qui, jusqu'à présent, était l'essence même des lois de bioéthique ! En cela, sans doute sommes-nous parvenus à un point de rupture. Vous avez sûrement lu l'excellente interview, parue hier dans la presse quotidienne, du professeur Didier Sicard. Il a des mots très durs : « Ce n'est pas de la bioéthique, c'est du théâtre. » Encore une fois, vous êtes responsables de ce théâtre, vous l'avez instauré ; ce qui est inquiétant, c'est qu'il risque de devenir un théâtre d'ombres, car il s'agit ici d'anthropologie, et la manière dont nos interrogations ont été évacuées montre que vous n'avez pas compris ce que devait être une loi de bioéthique à la française.

Beaucoup de déception, donc. Je m'exprime ici au nom du groupe Les Républicains, au sein duquel, il est important de le rappeler, règne une liberté de vote totale. Toutefois, en raison de la manière dont les choses se sont passées, ce texte ne réalise pas l'équilibre : c'est pourquoi nous voterons très majoritairement contre. D'une certaine façon, nous le ferons à contrecœur : lorsqu'on parle de bioéthique, c'est de l'intérêt de la France qu'il est question, ainsi que d'un certain nombre d'intérêts supérieurs. Vous ne les avez pas pris en considération. Il est d'ailleurs frappant que, lors de l'examen de la partie sociétale du texte, nous avons beaucoup entendu parler de désirs individuels, beaucoup moins du collectif. Peut-être faut-il y voir une dérive de notre époque. Toujours est-il que l'enfant fut le grand oublié du débat – chosifié lorsqu'il faudrait plus que jamais, au contraire, le considérer comme l'être faible à protéger. Mais avez-vous seulement conscience de ce qu'est le faible, aujourd'hui, dans notre société ?