Intervention de Pascal Brindeau

Madame la ministre, vous l'avez rappelé en préambule de votre intervention, il existe en France une spécificité : plus de 500 000 femmes et hommes se dévouent au quotidien pour leurs communes, leurs départements, leurs régions ou dans les collectivités ultramarines. C'est un système que nous retrouvons assez peu dans d'autres pays et il constitue une force pour notre démocratie, d'autant plus que, pour la plupart, ces élus exercent leur mandat à titre bénévole, souvent au détriment de leur vie personnelle, parfois au détriment de leur vie professionnelle. Lorsque nous parlons de formation des élus locaux, il est bon de rappeler ces faits que beaucoup de nos concitoyens méconnaissent.

Nous sommes nombreux ici à avoir été des élus locaux – vous-même, madame la ministre, avez une expérience longue et solide en la matière – et nous savons combien les missions de ceux-ci ont évolué, dans leur ampleur, qui demande toujours plus de disponibilité, comme dans leur complexité. Les sujets qui dépendent aujourd'hui des collectivités territoriales font l'objet d'une attente, voire d'un besoin plus fort de la part de nos concitoyens, et la réglementation devient de plus en plus contraignante, si bien que, lorsqu'un nouvel élu peut avoir le sentiment d'être noyé dans la masse des informations et des décisions à prendre, parfois dans des délais extrêmement contraints.

La formation vise à aider ceux qui sont nouvellement élus, comme ceux qui sont plus aguerris, non seulement à remplir leur mission avec la plus grande efficacité, mais à prévoir l'après-mandat, si la démocratie parle en leur défaveur ou s'ils choisissent de ne plus exercer un mandat pour revenir à la vie civile.

La réforme que vous proposez repose sur trois principes qui, dans l'état actuel du droit et de l'organisation de la formation professionnelle, ne sont pas parfaitement garantis.

Le premier est l'accès de tous les élus – des petites communes et des grandes collectivités, de la majorité et de l'opposition – à la formation de leur choix. Aujourd'hui, ce principe n'est pas garanti, non en raison d'une mauvaise volonté des exécutifs locaux, mais parce que leur culture ne les porte pas encore à privilégier systématiquement la formation et parce que les très petites communes n'ont pas toujours la possibilité d'organiser des formations de proximité, leurs élus se déplaçant moins facilement que ceux des grandes collectivités.

Le deuxième principe, vous l'avez dit, est l'équilibre financier. Il n'est pas non plus garanti actuellement et constitue une véritable préoccupation, d'autant que les besoins de financement vont augmenter à mesure que les besoins de formation vont s'accroître, les élus prenant progressivement conscience de leur droit à la formation.

Enfin, le troisième principe à garantir est l'équité. Nous avons tous en tête les dérives et les abus dont se sont rendus coupables certains organismes de formation peu scrupuleux, lancés dans une logique de surcoût et de surfacturation des prestations, lesquelles n'étaient d'ailleurs pas toujours à la hauteur des attentes des élus territoriaux.

Le projet de loi est équilibré – nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises – et le Gouvernement a admis que deux sujets pourront, le moment venu, faire l'objet d'une réforme. Le premier est le rôle du CNFPF, qui ne peut pas aujourd'hui offrir des formations aux élus locaux, lesquels pourraient tout à fait suivre celles qui s'adressent aux fonctionnaires territoriaux dont les besoins de formation sont très proches des leurs. Il y a là, je pense, une véritable piste à explorer. Le second sujet est la possibilité, pour les collectivités territoriales, de devenir des organismes de formation des élus. Certaines le sont déjà, en matière d'urbanisme ou sur les questions budgétaires, pour leurs fonctionnaires territoriaux ; elles pourraient tout aussi bien le devenir pour leurs élus locaux.

Le groupe UDI et indépendants est favorable à l'adoption du projet de loi en l'état.