Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 9h30
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux — Après l'article 1er bis
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Selon le décret du 14 mai 2021, le rapport annuel d'activité qui doit être remis par chaque titulaire d'un agrément devra indiquer le lieu, la date, la durée en heures, le prix et l'intitulé des formations dispensées, le nombre de participants présents et l'identité des formateurs. Votre amendement nous semble en très grande partie satisfait par ces dispositions. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
