Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 9h30
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux — Article 1er quater
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 6 de l'ordonnance du 20 janvier 2021 vise à une meilleure fongibilité entre les deux dispositifs qui permettent actuellement aux collectivités locales de participer au financement des formations dispensées aux élus. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
