Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 9h30
Ratification des ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux — Article 1er quinquies
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Ménard, si je devais n'utiliser qu'un argument pour demander le retrait de l'amendement, je rappellerais que l'ordonnance du 20 janvier 2021 ne crée pas le CNFEL qui existe depuis 1992. J'ajoute que sa présidence et ses fonctions d'encadrement sont exercées à titre bénévole.
