Intervention de Yannick Haury

La présente proposition de loi vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique. C'est un texte utile adopté en première lecture par le Sénat, lequel, fort des conclusions de sa mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, a effectué un travail transpartisan que je salue.

Le texte s'inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Il les complète utilement et permet de mettre ces différentes réformes en harmonie et en cohérence avec le droit européen. L'objectif est de faire converger les transitions écologique et économique, lesquelles ne sont réalisables que dans une interdépendance fonctionnelle et une dynamique d'ensemble.

Il s'articule autour de trois axes prioritaires. Je me réjouis de son adoption à l'unanimité en commission, où nous avons eu de beaux débats et fait de belles avancées sur lesquelles je vais revenir.

Le premier axe est de faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental et de les amener par l'éducation à en faire bon usage. Pour cela, je salue l'introduction du volet relatif à la sobriété numérique dans l'éducation et dans la formation ainsi que la création de l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique rattaché à l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse – et à l'ADEME – Agence de la transition écologique.

Le deuxième axe, et non des moindres, est de limiter le renouvellement des terminaux. En effet, la fabrication et la distribution de ces matériels représentent 70 % de l'empreinte carbone du numérique en France. Ce chiffre nous interpelle et impose un double objectif : lutter avec efficacité contre l'obsolescence programmée des matériels et logiciels, et encourager le réemploi des outils grâce aux activités de reconditionnement et de réparation. C'est cette exigence qui a nourri notre travail en commission, grâce à l'adoption de plusieurs amendements du groupe La République en marche créant de nouveaux articles. À titre d'exemple, l'article 7 bis interdit les pratiques d'émetteurs sur le marché qui limitent la restauration de l'ensemble des fonctionnalités d'un appareil. L'article 14 bis AA étend aux reconditionneurs le bénéfice d'un accès non discriminatoire aux pièces détachées, mode d'emploi, informations techniques et tout autre instrument, équipement ou logiciel permettant la réparation des produits.

Le troisième axe est de faire émerger une régulation environnementale qui prévienne l'augmentation de la consommation des émissions des réseaux et des centres de données, afin de promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux.

Nous défendrons aujourd'hui deux amendements au nom de notre groupe : nous vous proposerons, à l'article 12 bis A, de mettre en place une prime au retour pour les particuliers qui rapporteront leurs équipements usagés afin d'encourager le réemploi et le reconditionnement ; à l'article 26, nous vous proposerons également l'élaboration d'une stratégie numérique responsable dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants.

Je n'ignore pas que l'article 14 bis B sur le paiement de la rémunération pour copie privée des équipements numériques reconditionnés occupera une partie de nos débats. Nous aurons l'occasion d'y revenir en détail tout à l'heure. Toutefois, je crois utile de rappeler plusieurs éléments : il ne s'agit pas d'opposer culture et écologie ; nous soutenons à la fois la culture et l'écologie, mais des contentieux sont aujourd'hui en cours et il fallait proposer une solution. Les solutions de compromis que le Gouvernement présentera tout à l'heure permettront d'apporter des premières réponses concrètes à cette exigence. L'enjeu est aussi de disposer de données fiables et objectives sur un sujet complexe : la demande de rapport adoptée en commission permettra de mieux comprendre le fonctionnement du dispositif pour copie privée, l'évolution progressive de son assiette et de son barème depuis sa création, et aussi l'attribution effective de ses recettes.

Enfin, il est indispensable de soutenir les acteurs du reconditionné, particulièrement ceux issus de l'économie sociale et solidaire. Je salue l'engagement ferme du Gouvernement pour encourager et développer cette filière dynamique, vertueuse et créatrice d'emplois. Je sais que la secrétaire d'État Olivia Grégoire est très mobilisée sur cette question et que de nouvelles initiatives sont en cours.

Mes chers collègues, avec ce texte, il ne s'agit absolument pas de culpabiliser les Français pour leur usage du numérique. Notre société a besoin de cet outil au quotidien pour les entreprises, le télétravail, l'éducation, le commerce ou la télémédecine, et le numérique a montré sa valeur ajoutée dans la gestion de la crise que nous venons de vivre. C'est pourquoi le déploiement du numérique sur tout le territoire est une priorité absolue qui doit se faire en préservant l'environnement.

S'il est vrai que, vecteur de croissance, d'innovation et de compétitivité, le numérique fait partie de nos vies, ce texte propose la recherche d'une approche équilibrée entre les différents usages du numérique et la protection de notre environnement. Je remercie les rapporteurs pour le travail mené avec eux depuis plusieurs semaines afin de parvenir à un texte équilibré qui comporte des avancées concrètes importantes pour le numérique et l'environnement. C'est la première fois que nous légiférons pour réduire l'impact du numérique sur l'environnement. Nous pouvons être fiers : cela nous engage et nous oblige. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe La République en marche voteront en faveur de ce texte.