Intervention de Pascal Brindeau

Il est aussi utile de nous souvenir que c'est bien souvent la société la plus avancée en matière technologique qui finit par imposer son référentiel de valeurs aux autres. C'est pourquoi nous sommes très opposés aux discours des tenants de la décroissance. Cependant, nous le savons et cela a été rappelé par plusieurs orateurs, des dérives peuvent survenir, susceptibles de porter préjudice aux consommateurs, aux travailleurs. Des cybercriminels ou de grandes sociétés peuvent ainsi faire un usage abusif des données personnelles collectées. Il incombe par conséquent au législateur d'encadrer et de réguler ces pratiques.

Le numérique est également un formidable accélérateur de la transition énergétique et écologique, grâce aux différents gains environnementaux qu'il permet – à condition, là encore, d'en avoir une vision claire et de garder le contrôle de la situation. L'optimisation de l'allocation des ressources qu'implique la transition écologique, ne sera rendue possible que par une transition numérique fondée sur des réseaux efficients.

Le numérique est donc devenu indispensable et, dans le même temps, source de fragilité face aux différentes cybermenaces. Je souhaite ici saluer le travail de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) qui agit en continu pour protéger nos différents systèmes permettant d'assurer les services publics de base.

Toutefois, le numérique ne pourra tenir ses promesses que si l'on s'emploie à le décarboner en amont. C'est tout l'objet du présent texte et de nos propositions. À travers ce monde numérique, nous sommes en effet responsables de nombreuses émissions de gaz à effet de serre, de pollutions et de consommations énergétiques. Il est urgent de les réduire et de les encadrer afin qu'une partie de la population ne se mette pas à rejeter le numérique en général. Pour cela, un important effort de pédagogie est nécessaire – je pense ici à l'instauration de la 5G.

La philosophie du groupe UDI-I est la suivante : inciter, encadrer, réguler, mais ne pas stigmatiser ou interdire sans proposer d'alternative crédible. Nous nous retrouvons donc dans la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize, du groupe Les Républicains. Ce texte vise ainsi à réduire l'empreinte écologique du numérique dès la conception des produits, services et installations concernés, ainsi qu'à inciter les différents acteurs à s'engager dans cette démarche par des référentiels communs.

Nous soutenons des mesures fortes comme le crédit d'impôt pour la numérisation durable des petites et moyennes entreprises, la réduction de l'empreinte environnementale des centres de données et le soutien aux produits réutilisés et recyclés. C'est pourquoi nous proposons de rétablir l'article 5 qui instaure ce crédit d'impôt. La crise de la covid-19 nous a montré qu'il était essentiel de disposer d'un tissu dense de petites et moyennes entreprises capables de réagir rapidement et de s'adapter à différentes situations. Nous devons donc les aider dans leur transition numérique afin qu'elles puissent se doter des meilleurs outils.

Les membres de notre groupe sont par ailleurs majoritairement pour le maintien de l'article 14 bis B sur la rémunération pour copie privée, afin de ne pas pénaliser fiscalement le secteur de la réparation. Je pense à notre collègue Valérie Six qui soutient activement cette mesure. Nous aurons évidemment l'occasion d'en débattre avec la ministre de la culture.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, nous saluons le travail de notre collègue Christophe Naegelen sur l'encadrement du démarchage téléphonique – une pratique dont nombre de nos concitoyens sont victimes et se plaignent. Après presque un an de mise en application de la loi du 24 juillet 2020, nous sommes heureux que la commission ait adopté les mesures correctives proposées. Celles-ci permettront d'une part de clarifier les situations d'itinérance internationale, pour lesquelles les appels légitimes ne doivent pas être filtrés, tout en explicitant les conditions de territorialité des numéros du plan de numérotation français et celles de filtrage des appels passés depuis l'étranger présentant un identifiant d'appelant français. Elles permettront d'autre part de définir la notion de système automatisé d'appel et d'envoi de messages tout en habilitant l'ARCEP à interdire l'utilisation de certains numéros classiques – de type 0102 ou 0607 – comme identifiant de l'appelant présenté à l'appelé pour des appels ou des messages émis par un tel système automatisé.

En conclusion, le groupe UDI et indépendants soutiendra la proposition de loi.