Intervention de Cédric O

Tout comme vient de l'indiquer M. le rapporteur, et tout comme je l'indiquais au sujet de l'amendement de M. Colas-Roy, nous partageons votre avis, monsieur Zulesi, sur le fait que la mauvaise utilisation des outils numériques est en partie liée à une formation insuffisante en premier lieu des développeurs, dont un trop grand nombre ne sont pas sensibilisés à l'économie du code. Cette sensibilisation n'est pas systématique dans les formations – je vois que le député Mahjoubi aimerait faire des commentaires à ce sujet ! – et nous aurions intérêt à ce qu'elle le devienne. La formation des utilisateurs, qui proposent des sites internet à leurs clients, est également insuffisante. Il est donc nécessaire d'améliorer la sensibilisation.

Néanmoins, comme l'a évoqué le rapporteur au début de son argumentaire, il me semble que ce sujet est trop spécifique pour relever de la loi : il relève plutôt des politiques de formation des fonctionnaires et des élus locaux. Il me semble d'ailleurs que l'Assemblée a voté un projet de loi relatif à la formation des élus locaux ce matin. Celle-ci a fait l'objet d'une ordonnance en janvier 2021, qui prévoit notamment la création d'un référentiel de formation. C'est dans ce cadre que nous devons mener les discussions pour intégrer le sujet de l'écoconception. Le Gouvernement avait apporté la même réponse aux amendements sur ce sujet qui avaient été déposés à l'occasion de l'examen du projet de loi climat et résilience. Au bénéfice de cette explication, je suggère le retrait des amendements.