Se connecter - Mon compte
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 342 et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.