Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi qui créait un crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises, afin de leur permettre de couvrir 50 % des dépenses relatives à l'acquisition d'équipements numériques reconditionnés issus d'activités de préparation à la réutilisation et au réemploi, mais aussi des dépenses liées à la réalisation d'études destinées à mesurer l'impact environnemental des services numériques.

À l'heure actuelle, seules 63 % des TPE françaises disposent d'un site internet contre 91 % en Allemagne. Le groupe Les Républicains regrette la suppression de cet article en commission et propose de le rétablir tel qu'il a été rédigé par le Sénat.

M. le rapporteur a justifié cette suppression par l'existence d'aides à la numérisation instaurées afin d'aider les PME à faire face à la crise sanitaire. Cependant, ces aides sont limitées dans le temps et ne concernent que les dépenses de numérisation ou de diagnostic numérique. Elles n'encouragent nullement une consommation vertueuse.