Intervention de Vincent Thiébaut

…et je reste tout à fait défavorable à cette mesure pour plusieurs raisons.

La première, c'est qu'un ensemble de dispositifs existent déjà pour accompagner les entreprises, notamment en matière de numérisation. Nous l'avons constaté pendant la crise sanitaire, ces aides ont permis aux TPE et aux PME exerçant des activités commerciales de s'équiper en outils pour favoriser le click and collect ou le e-commerce.

Par ailleurs, je le dis clairement, nous n'avons pas les moyens actuellement de créer un tel dispositif ni de le contrôler sur le terrain. L'observatoire aura pour objectif de proposer des référentiels et des outils de mesure permettant de préciser la notion de sobriété numérique, pour laquelle nous ne disposons pas encore de définition exacte.

Que risque-t-il de se passer si nous instaurons un crédit d'impôt ? Nous créerons un appel d'air chez les prestataires informatiques qui iront voir leurs clients avec un discours du genre : « Tu dégages des impôts. Je te rachète une partie de ton parc et je te revends du matériel ». Nous inciterons ainsi à une surconsommation de matériels et de prestations, sans aucune capacité d'évaluation quant à leur pertinence, d'autant que l'expression « numérique durable » n'est pas précisément définie.

Je suis donc tout à fait défavorable à ce crédit d'impôt et je suis surpris qu'il soit défendu par le groupe Les Républicains, qui est très sensible à l'équilibre du budget de l'État et à la question de la dette, alors que ce dispositif entraînerait un véritable appel d'air et un gaspillage de l'argent public.