Intervention de Vincent Thiébaut

L'article 6, que nous avons adopté en commission, constitue déjà un grand pas dans la lutte contre l'obsolescence programmée. Il rendra opérant le délit d'obsolescence programmée, et permettra d'augmenter le nombre de condamnations sur ce fondement. Aussi ne semble-t-il pas nécessaire de rendre obligatoire la peine d'affichage ou de diffusion des décisions relatives à ce délit, en plus des sanctions pénales, qui sont déjà élevées : deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, celle-ci pouvant être portée, proportionnellement aux avantages tirés du délit, à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.