Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 7 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il vise à mettre les dispositions de l'article 7 ter , qui a été adopté par la commission, en conformité avec le droit européen.

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