Intervention de Bastien Lachaud

Il vise à porter à cinq ans la durée légale de conformité, et jusqu'à dix ans pour certaines catégories de produits tels que le gros électroménager, afin d'améliorer les possibilités de réparation et la disponibilité des pièces détachées.

Vous avez sûrement vu cette étude de l'association Halte à l'obsolescence programmée – HOP – parue aujourd'hui et qui concerne la durée de vie des téléviseurs. Elle est de sept ans et demi en moyenne, alors que, selon les auteurs, elle pourrait excéder onze ans sans difficulté. On voit bien là l'enjeu attaché à la durée légale de conformité, et c'est pourquoi nous regrettons la suppression de l'article 11 en commission. On ne peut pas d'un côté prétendre lutter contre l'obsolescence programmée et, de l'autre, supprimer les durées légales de conformité.