Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

…et il propose donc de la rétablir, en limitant toutefois cette durée à quatre ans. Le rapporteur avait justifié la suppression de l'article par la crainte de fragiliser la filière des métiers de la réparation. La garantie de conformité vise pourtant simplement à assurer au consommateur que le produit qu'il achète ne comporte pas de défauts. Les débouchés des réparateurs ne sauraient dépendre des défauts de fabrication !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.