Intervention de Chantal Jourdan

Aux yeux de notre groupe, il est important de rétablir l'article 11 bis , qui visait à améliorer la traçabilité des produits. Comme le disait notre collègue Duby-Muller, cela permettrait en outre d'améliorer l'information sur l'ensemble des produits numériques. Notre objectif n'est pas d'ajouter des contraintes, mais bien d'améliorer l'information et la responsabilisation des consommateurs.