Intervention de Vincent Thiébaut
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 11 bis
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Latombe, les débats que nous avons aujourd'hui sont retranscrits au Journal officiel, et ils font foi. Sur le sujet des labels pour les produits reconditionnés, j'ai dit tout à l'heure que le décret prévu par l'article 37 de la loi AGEC créerait la mention « reconditionné en France ».
Je veux bien que nous inscrivions les choses dans la loi pour faire plaisir à tout le monde – c'est d'ailleurs pour cela que nous avons réécrit les articles 8, 9 et 10 de la proposition de loi –, mais le décret sera sorti bien avant sa promulgation ! Les directives européennes elles-mêmes seront appliquées avant que la loi soit promulguée.
Cet amendement est donc pleinement satisfait, et j'en demande le retrait. À défaut, avis défavorable.
