Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement se situe dans la continuité des précédents.

Je crois, monsieur le rapporteur, que beaucoup de toutes petites entreprises sont angoissées. Elles se demandent si elles passeront l'été et si leur modèle économique leur permettra de survivre à la promulgation de la loi et à la fiscalité que son article 14 bis B pourrait leur imposer.

Vous dites que le décret répondra à leurs attentes mais, comme Maina Sage, je pense qu'il est absolument nécessaire de les rassurer par d'autres moyens – par exemple, l'inscrire dans la proposition de loi et le voter.