Intervention de Maina Sage

L'article 37 de la loi AGEC prévoit qu'il sera possible d'apposer une mention pour signaler que le produit est reconditionné – simplement « reconditionné ». Peut-être le décret permettra-t-il, comme vous le dites, de nuancer la situation et de préciser que le reconditionnement a eu lieu sur le territoire national. C'est très bien, mais cela ne doit pas nous empêcher de compléter aussi le code de la consommation pour insister sur le fait que le reconditionnement est effectué en France.

Cela permettra de favoriser les entreprises de l'économie sociale et solidaire, celles qui ont vraiment la mention « ESS » et qui pourront indirectement, grâce à ce label, bénéficier d'autres solutions et dispositifs préférentiels. On sait bien, par exemple, qu'il pourra jouer un rôle dans l'assujettissement à la redevance pour copie privée, dont nous débattrons tout à l'heure.

C'est pourquoi je maintiens mon amendement, qui ouvre la voie à la création d'un label « reconditionné en France ».