Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Cet amendement vise lui aussi à créer un mécanisme de passeport-produit pour les biens comportant des éléments numériques. Mme Jourdan vient de rappeler la position du Parlement européen, exprimée par une résolution du 25 novembre 2020 ; l'Allemagne soutient également cette mesure dans son agenda éconumérique du 2 mars 2020. Comme cela a été le cas dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, la France pourrait donc également agir en moteur de l'initiative éconumérique, grâce à un dispositif pilote que nous limiterions éventuellement, dans un premier temps, aux catégories d'équipement déjà concernées par l'indice de réparabilité qu'a instauré la loi AGEC : téléphones portables, ordinateurs portables ou encore téléviseurs. Nous en profiterions ensuite pour l'étendre, dans les textes européens, à l'ensemble des équipements numériques.

Initier ce mécanisme en France à l'occasion de cette proposition de loi nous permettrait à la fois de nous situer à l'avant-garde des pays européens et d'emporter leur adhésion dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, durant le premier semestre 2022. Restons donc une force motrice : essayons de mettre en place ce passeport-produit que nous sommes nombreux à réclamer en Europe.