Intervention de Vincent Thiébaut

Ce n'est pas une question de manque d'ambition : nous parlons de sujets et d'objets numériques. La plupart de ces produits ne sont pas fabriqués en France ; or ces dispositions ne s'appliqueraient qu'aux acteurs français du secteur. En outre, elles risqueraient fort d'être incompatibles avec les futures règles européennes du marché intracommunautaire. Je salue, moi aussi, les réflexions menées dans d'autres pays, mais une telle mesure ne peut être prise qu'à l'échelon européen. Des travaux sont en cours ; le plan d'action européen pour une économie circulaire prévoit que la Commission européenne propose une initiative législative concernant la politique des produits durables. Le même plan mentionne notamment des passeports de produits qui permettront de suivre l'itinéraire des biens, des composants, des matériaux. L'article 65 du projet de règlement européen sur les batteries dispose que, le 1er janvier 2026 au plus tard, sera créé un registre consignant un identifiant unique pour chaque batterie industrielle ; ce passeport sera lié aux informations concernant les caractéristiques de base de chaque type et modèle de batterie.

L'Europe conduit donc déjà une réflexion à ce sujet et s'engage en ce sens. Encore une fois, au vu de tout cela, nous n'allons pas adopter ici une mesure applicable aux seuls acteurs nationaux et qui se trouvera certainement en contradiction avec les dispositions actuellement en discussion au niveau européen ! Le simple bon sens m'amène à vous demander de retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.