Intervention de Bruno Millienne

Monsieur le rapporteur, j'ai bien compris vos explications ; après avoir discuté du sujet avec Philippe Taton, je pense d'ailleurs que nous rencontrerions des problèmes de traçabilité concernant les produits numériques qui ne sont pas fabriqués en Europe. Pour autant, il est tout de même dommage que nous ne puissions agir à l'échelon national, car la France joue souvent le rôle d'accélérateur des décisions européennes sur le point d'aboutir. Je n'en citerai qu'un exemple : la taxation des GAFA, les géants du numérique. C'est la France qui a donné l'impulsion initiale ; désormais, le mouvement a gagné non seulement l'Europe, mais le reste du monde. Monsieur le secrétaire d'État, peut-être pourrions-nous trouver un moyen de faire quelque chose ? Cela vaudrait le coup de creuser cette idée en vue de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Je sais très bien qu'un tel dispositif serait compliqué à déployer ; je sais très bien que la traçabilité des produits importés de l'espace extra-européen – soit la quasi-totalité d'entre eux – poserait problème. Malgré tout, cela ouvrirait quelques perspectives intéressantes.