Intervention de François-Michel Lambert

Pour le reste, je m'inquiète que nous n'avancions pas suffisamment vite dans le domaine du recyclage, du réemploi et de la réparation. Étant élu depuis 2012, je me souviens que Delphine Batho, alors ministre de l'écologie, abordait ce sujet dès 2013… Et vous nous proposez l'échéance de 2028 ! Un bel écart de quinze ans ! Ce n'est vraiment pas possible. Quant aux arguments avancés par M. le rapporteur, à savoir que l'on ne peut revenir sur des agréments déjà délivrés, je rappelle que ce ne serait ni la première ni la dernière fois que le législateur ou l'exécutif ferait évoluer le contenu de contrats en cours, et c'est heureux. Très récemment, sous le gouvernement d'Édouard Philippe puis sous celui de Jean Castex, les contrats des éoliennes offshore ont été revus pour plusieurs milliards d'euros alors que les opérateurs disaient que c'était impossible ; et ici même ont été revus – je n'y étais pas favorable – les contrats passés avec des opérateurs du photovoltaïque que notre assemblée avait validés sous un précédent gouvernement, alors qu'ils n'étaient pas arrivés à terme. Nous avons la possibilité de faire évoluer des clauses quand nous avons la volonté non pas, en l'espèce, de servir l'intérêt des acteurs économiques, mais de prendre en compte l'urgence écologique, qui nous impose l'échéance de 2025 au plus tard.