Intervention de Vincent Thiébaut
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 12 bis a
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Chers collègues, j'ai une bonne nouvelle : vos amendements sont pleinement satisfaits par l'article L. 541-10-15 du code de l'environnement – créé toujours et encore par la fameuse loi AGEC –, qui prévoit la mise à disposition des consommateurs, par voie électronique, des coordonnées des lieux de collecte. Cet article va même plus loin que ce que vous proposez, puisqu'il vise également les lieux de réparation et les lieux de réemploi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
