Intervention de Vincent Thiébaut
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Après l'article 12 bis a
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La loi AGEC impose déjà aux distributeurs de reprendre sans frais les produits usagés lorsqu'ils vendent un produit neuf. En cas de vente avec livraison, il peut également être fait obligation aux distributeurs de proposer la reprise sans frais des produits usagés au point de livraison du produit vendu ou auprès d'un point de collecte de proximité. Il peut également être fait obligation aux distributeurs qui disposent d'une surface de vente d'au moins 400 mètres carrés consacrée à ces produits de reprendre sans frais les produits de même type, sans que cette possibilité soit conditionnée à une obligation d'achat. Pour ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
